Document juridique

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Bois Artisan France, atelier basé au 9 avenue du Parmelan, 74000 Annecy, France (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

2. Produits et prix

Les objets proposés sont des créations en bois ou petites séries artisanales. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif ; le bois étant naturel, les nuances de veinure et de teinte peuvent varier. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable en France). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix ; le tarif facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après envoi de votre demande (courriel ou formulaire), le vendeur confirme la disponibilité, le délai et le montant total. La vente est réputée conclue après confirmation écrite du vendeur et, le cas échéant, après réception du paiement convenu.

4. Paiement

Les modalités de paiement (virement, lien sécurisé ou autre moyen convenu) sont précisées dans le message de confirmation. Aucun encaissement n’est effectué sans accord préalable du client sur le devis ou le récapitulatif transmis.

5. Livraison

Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine sauf mention contraire. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la confirmation ; ils peuvent varier en cas de forte activité ou de personnalisation. Les risques de transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur, conformément aux usages. Un retrait sur place à l’atelier peut être proposé sur rendez-vous.

6. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Les modalités de retour (adresse, état du produit) sont précisées avec le vendeur.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions définies par le code civil et le code de la consommation. Les défauts résultant d’une utilisation non conforme, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale ne sont pas couverts.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou d’un retard indépendant de sa volonté. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, compétence peut être attribuée aux tribunaux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison, selon les règles en vigueur. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL (règlement en ligne des litiges).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@boisartisanfrance.com · +33 4 50 08 32 67